Déclaration préalable de travaux n° DP 08008615M0009 à Bernaville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08008615M0009

Ville de Bernaville · 80370

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERNAVILLE

Adresse du terrain

RUE DE RIBEAUCOURT BERNAVILLE 80370

Date d'autorisation

10/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 53

Superficie du terrain

25000 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNAVILLE

SIRET21800082600014

SIREN218000826

Code postal80370

LocalitéBERNAVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementSomme (80)

CommuneBernaville (80086)

Code postal80370

AdresseRUE DE RIBEAUCOURT BERNAVILLE 80370

ParcellesZC 53

Superficie terrain25000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.