Permis de construire n° PC 06703214E0001 à Bernardvillé

Permis de construire

N° PC 06703214E0001

Ville de Bernardvillé · 67140

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERNARDVILLE

Adresse du terrain

12 RUE PRINCIPALE BERNARDVILLE 67140

Date d'autorisation

10/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 10

Superficie du terrain

491 m²

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/10/2014

Ouverture du chantier02/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNARDVILLE

SIRET21670032800018

SIREN216700328

Code postal67140

LocalitéBERNARDVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBernardvillé (67032)

Code postal67140

Adresse12 RUE PRINCIPALE BERNARDVILLE 67140

Parcelles1 10

Superficie terrain491 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux créée104 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant140 m²

Surface publique créée104 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.