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Permis d'aménager
N° PA 06703117R0002
Ville de Bernardswiller · 67210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU FREIBERG BERNARDSWILLER 67210
Date d'autorisation
16/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 179
Superficie du terrain
1401 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/10/2017

👤Demandeur

Code postal67210
LocalitéBERNARDSWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBernardswiller (67031)
Code postal67210
Adresse3 RUE DU FREIBERG BERNARDSWILLER 67210
Parcelles02 179
Superficie terrain1401 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.