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Permis d'aménager
N° PA 06703122R0001
Ville de Bernardswiller · 67210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L'EGLISE BERNARDSWILLER 67210
Date d'autorisation
10/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
8 132 · 8 18 · 8 19
Superficie du terrain
1702 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/10/2022

👤Demandeur

Code postal67210
LocalitéBERNARDSWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBernardswiller (67031)
Code postal67210
AdresseRUE DE L'EGLISE BERNARDSWILLER 67210
Parcelles8 132 · 8 18 · 8 19
Superficie terrain1702 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.