Permis d'aménager
N° PA 06703123R0003
Ville de Bernardswiller · 67210
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERNARDSWILLER
Adresse du terrain
RUE DES VERGERS BERNARDSWILLER 67210
Date d'autorisation
08/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
21 101 · 21 102 · 21 105
Superficie du terrain
12345 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNARDSWILLER
SIRET21670031000016
SIREN216700310
Code postal67210
LocalitéBERNARDSWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBernardswiller (67031)
Code postal67210
AdresseRUE DES VERGERS BERNARDSWILLER 67210
Parcelles21 101 · 21 102 · 21 105
Superficie terrain12345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.