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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06703123R0042
Ville de Bernardswiller · 67210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE SAINT NABOR PARKING DU RELAIS BERNARDSWILLER 67210
Date d'autorisation
21/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
62 30 · 62 37
Superficie du terrain
7376 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/11/2023

👤Demandeur

Code postal67210
LocalitéBERNARDSWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBernardswiller (67031)
Code postal67210
AdresseROUTE DE SAINT NABOR PARKING DU RELAIS BERNARDSWILLER 67210
Parcelles62 30 · 62 37
Superficie terrain7376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface commerce créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.