Déclaration préalable de travaux n° DP 06703123R0015 à Bernardswiller

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06703123R0015

Ville de Bernardswiller · 67210

Bénéficiaire

SCI LA PERLE D'ALSACE

Adresse du terrain

LETTBUCKEL BERNARDSWILLER 67210

Date d'autorisation

16/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

62 30 · 62 37

Superficie du terrain

7376 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LA PERLE D'ALSACE

SIRET90352965900018

SIREN903529659

Code postal67210

LocalitéBERNARDSWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBernardswiller (67031)

Code postal67210

AdresseLETTBUCKEL BERNARDSWILLER 67210

Parcelles62 30 · 62 37

Superficie terrain7376 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant527 m²

Surface locaux transformée527 m²

Surface commerce avant527 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.