Déclaration préalable de travaux
N° DP 06703122R0045
Ville de Bernardswiller · 67210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PREFET LEZAY MARNES BERNARDSWILLER 67210
Date d'autorisation
24/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
26 385
Superficie du terrain
351 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/11/2022
Ouverture du chantier24/12/2022
Achèvement des travaux03/04/2023

👤Demandeur

Code postal67210
LocalitéBERNARDSWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBernardswiller (67031)
Code postal67210
AdresseRUE DU PREFET LEZAY MARNES BERNARDSWILLER 67210
Parcelles26 385
Superficie terrain351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface agricole créée5 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.