Déclaration préalable de travaux n° DP 06703122R0004 à Bernardswiller

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06703122R0004

Ville de Bernardswiller · 67210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE LA SOURCE BERNARDSWILLER 67210

Date d'autorisation

28/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

44 143

Superficie du terrain

730 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/06/2022

👤Demandeur

Code postal67210

LocalitéBERNARDSWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBernardswiller (67031)

Code postal67210

Adresse6 RUE DE LA SOURCE BERNARDSWILLER 67210

Parcelles44 143

Superficie terrain730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.