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Permis de construire
N° PC 06703121R0012
Ville de Bernardswiller · 67210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HEILIGENSTEINERAU BERNARDSWILLER 67210
Date d'autorisation
16/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
35 174 · 35 175 · 35 176
Superficie du terrain
11148 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/11/2021

👤Demandeur

Code postal67210
LocalitéBERNARDSWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBernardswiller (67031)
Code postal67210
AdresseHEILIGENSTEINERAU BERNARDSWILLER 67210
Parcelles35 174 · 35 175 · 35 176
Superficie terrain11148 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant510 m²
Surface locaux créée300 m²
Surface agricole avant510 m²
Surface agricole créée300 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.