1. Accueil
  2. Cadastre Bernardswiller
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06703114R0005
Permis de construire
N° PC 06703114R0005
Ville de Bernardswiller · 67210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA PROMENADE - RUE BERNARDSWILLER 67210
Date d'autorisation
03/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 38 · 07 79
Superficie du terrain
330 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Bernardswiller Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/06/2014
Ouverture du chantier09/03/2015
Achèvement des travaux30/12/2015

👤Demandeur

Code postal67210
LocalitéBERNARDSWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBernardswiller (67031)
Code postal67210
AdresseRUE DE LA PROMENADE - RUE BERNARDSWILLER 67210
Parcelles07 38 · 07 79
Superficie terrain330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²
Surface locaux créée95 m²
Surface agricole avant140 m²
Surface agricole créée95 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.