Permis de construire n° PC 06703113R0004 à Bernardswiller

Permis de construire

N° PC 06703113R0004

Ville de Bernardswiller · 67210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ARTISANS BERNARDSWILLER 67210

Date d'autorisation

10/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

35 133

Superficie du terrain

1981 m²

Surface locaux créée

463 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/09/2013

👤Demandeur

Code postal67210

LocalitéBERNARDSWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBernardswiller (67031)

Code postal67210

AdresseRUE DES ARTISANS BERNARDSWILLER 67210

Parcelles35 133

Superficie terrain1981 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée463 m²

Surface commerce créée463 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.