Permis de démolir n° PD 06703113R0001 à Bernardswiller

Permis de démolir

N° PD 06703113R0001

Ville de Bernardswiller · 67210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD OBERGRASWEG BERNARDSWILLER 67210

Date d'autorisation

04/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 30 · 02 32

Superficie du terrain

477 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/12/2013

👤Demandeur

Code postal67210

LocalitéBERNARDSWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBernardswiller (67031)

Code postal67210

AdresseLD OBERGRASWEG BERNARDSWILLER 67210

Parcelles02 30 · 02 32

Superficie terrain477 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.