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Permis de démolir
N° PD 06703113R0002
Ville de Bernardswiller · 67210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD OBERGRASWEG BERNARDSWILLER 67210
Date d'autorisation
05/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
22 37
Superficie du terrain
477 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/12/2013

👤Demandeur

Code postal67530
LocalitéOTTROTT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBernardswiller (67031)
Code postal67210
AdresseLD OBERGRASWEG BERNARDSWILLER 67210
Parcelles22 37
Superficie terrain477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.