Permis de construire
N° PC 06703123R0001
Ville de Bernardswiller · 67210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DE L ECOLE BERNARDSWILLER 67210
Date d'autorisation
28/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 119 · 05 124 · 05 135
Superficie du terrain
277 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
4 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/06/2023

👤Demandeur

Code postal67210
LocalitéOBERNAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBernardswiller (67031)
Code postal67210
Adresse16 RUE DE L ECOLE BERNARDSWILLER 67210
Parcelles05 119 · 05 124 · 05 135
Superficie terrain277 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant133 m²
Surface habitable créée4 m²
Surface habitable issue de transfo133 m²
Surface habitable transformée133 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.