Permis de construire
N° PC 06703120R0011
Ville de Bernardswiller · 67210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DES ARTISANS BERNARDSWILLER 67210
Date d'autorisation
09/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
35 173
Superficie du terrain
1835 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
240 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/08/2021

👤Demandeur

Code postal67530
LocalitéBOERSCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBernardswiller (67031)
Code postal67210
Adresse11 RUE DES ARTISANS BERNARDSWILLER 67210
Parcelles35 173
Superficie terrain1835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée240 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.