Permis de construire n° PC 06703115R0004 à Bernardswiller

Permis de construire

N° PC 06703115R0004

Ville de Bernardswiller · 67210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU MUSCAT BERNARDSWILLER 67210

Date d'autorisation

01/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

30 112 · 30 113 · 30 114

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

195 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt15/04/2018

Date d'autorisation01/07/2015

Ouverture du chantier01/09/2015

Achèvement des travaux15/04/2018

👤Demandeur

Code postal67140

LocalitéBARR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBernardswiller (67031)

Code postal67210

Adresse9 RUE DU MUSCAT BERNARDSWILLER 67210

Parcelles30 112 · 30 113 · 30 114

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée195 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.