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Permis de construire
N° PC 06703114R0011
Ville de Bernardswiller · 67210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU MUSCAT BERNARDSWILLER 67210
Date d'autorisation
02/02/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
30 55 · 30 56
Superficie du terrain
1891 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
167 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt10/09/2015
Date d'autorisation02/02/2015

👤Demandeur

Code postal67210
LocalitéBERNARDSWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBernardswiller (67031)
Code postal67210
Adresse5 RUE DU MUSCAT BERNARDSWILLER 67210
Parcelles30 55 · 30 56
Superficie terrain1891 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée167 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.