Permis d'aménager
N° PA 08502112H0001
Ville de La Bernardière · 85610
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Adresse du terrain
LIEU LA ROUVRAIE LA BERNARDIERE 85610
Date d'autorisation
15/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 51 · C 52 · C 53
Superficie du terrain
30125 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation15/01/2013
Ouverture du chantier18/03/2013
Achèvement des travaux06/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BERNARDIERE
SIRET21850021300010
SIREN218500213
Code postal85610
LocalitéLA BERNARDIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Bernardière (85021)
Code postal85610
AdresseLIEU LA ROUVRAIE LA BERNARDIERE 85610
ParcellesC 51 · C 52 · C 53
Superficie terrain30125 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.