Permis d'aménager
N° PA 08502124H0002
Ville de La Bernardière · 85610
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Adresse du terrain
L'EPINASSIERE LA BERNARDIERE 85610
Date d'autorisation
11/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 100 · A 101 · A 102
Superficie du terrain
41777 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BERNARDIERE
SIRET21850021300010
SIREN218500213
Code postal85610
LocalitéLA BERNARDIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Bernardière (85021)
Code postal85610
AdresseL'EPINASSIERE LA BERNARDIERE 85610
ParcellesA 100 · A 101 · A 102
Superficie terrain41777 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.