Permis d'aménager n° PA 08502213S0001 à Le Bernard

Permis d'aménager

N° PA 08502213S0001

Ville de Le Bernard · 85560

Bénéficiaire

COMMUNE DU BERNARD

Adresse du terrain

PL DE L ABBE BAUDRY LE BERNARD 85560

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 63

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU BERNARD

SIRET21850022100112

SIREN218500221

Code postal85560

LocalitéLE BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLe Bernard (85022)

Code postal85560

AdressePL DE L ABBE BAUDRY LE BERNARD 85560

ParcellesAD 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.