Permis d'aménager
N° PA 08502214S0002
Ville de Le Bernard · 85560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L OCEAN LE BERNARD 85560
Date d'autorisation
07/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 571 · ZR 248 · ZR 49
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt21/07/2015
Date d'autorisation07/10/2014
Ouverture du chantier05/01/2015
Achèvement des travaux21/07/2015

👤Demandeur

Code postal85560
LocalitéLE BERNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLe Bernard (85022)
Code postal85560
AdresseRUE DE L OCEAN LE BERNARD 85560
ParcellesZR 571 · ZR 248 · ZR 49
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.