Permis d'aménager n° PA 08502219S0002 à Le Bernard

Permis d'aménager

N° PA 08502219S0002

Ville de Le Bernard · 85560

Bénéficiaire

COMMUNE DU BERNARD

Adresse du terrain

110 RUE DE LA FREBOUCHERE LE BERNARD 85560

Date d'autorisation

20/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 204

Superficie du terrain

6932 m²

← Toutes les autorisations à Le Bernard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU BERNARD

SIRET21850022100112

SIREN218500221

Code postal85560

LocalitéBERNARD (LE)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLe Bernard (85022)

Code postal85560

Adresse110 RUE DE LA FREBOUCHERE LE BERNARD 85560

ParcellesAD 204

Superficie terrain6932 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.