Permis d'aménager n° PA 08502223S0003 à Le Bernard

Permis d'aménager

N° PA 08502223S0003

Ville de Le Bernard · 85560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DU MOULIN LE BERNARD 85560

Date d'autorisation

10/04/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 343 · AD 366

Superficie du terrain

1221 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation10/04/2024

Ouverture du chantier28/10/2024

Achèvement des travaux27/02/2025

👤Demandeur

Code postal85560

LocalitéLE BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLe Bernard (85022)

Code postal85560

Adresse11 RUE DU MOULIN LE BERNARD 85560

ParcellesAD 343 · AD 366

Superficie terrain1221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.