Déclaration préalable de travaux n° DP 08502223S0028 à Le Bernard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08502223S0028

Ville de Le Bernard · 85560

Bénéficiaire

COMMUNE DU BERNARD

Adresse du terrain

1 RUE DE L OCEAN LE BERNARD 85560

Date d'autorisation

30/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 94

Superficie du terrain

873 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU BERNARD

SIRET21850022100112

SIREN218500221

Code postal85560

LocalitéBERNARD (LE)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLe Bernard (85022)

Code postal85560

Adresse1 RUE DE L OCEAN LE BERNARD 85560

ParcellesAD 94

Superficie terrain873 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant178 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface locaux démolie17 m²

Surface commerce avant178 m²

Surface commerce créée9 m²

Surface commerce démolie17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.