Déclaration préalable de travaux n° DP 08502216S0022 à Le Bernard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08502216S0022

Ville de Le Bernard · 85560

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LE PONT ROUGE LE BERNARD 85560

Date d'autorisation

25/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 82

Superficie du terrain

79838 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/07/2016

Ouverture du chantier25/07/2016

Achèvement des travaux19/08/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844204135

SIREN444608442

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLe Bernard (85022)

Code postal85560

AdresseLE PONT ROUGE LE BERNARD 85560

ParcellesZW 82

Superficie terrain79838 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.