Permis d'aménager n° PA 08502222S0002 à Le Bernard

Permis d'aménager

N° PA 08502222S0002

Ville de Le Bernard · 85560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VENTS LE BERNARD 85560

Date d'autorisation

03/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 63

Superficie du terrain

10110 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/05/2023

Ouverture du chantier05/05/2023

Achèvement des travaux22/03/2025

👤Demandeur

Code postal85560

LocalitéLE BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLe Bernard (85022)

Code postal85560

AdresseRUE DES VENTS LE BERNARD 85560

ParcellesZR 63

Superficie terrain10110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²

Surface locaux transformée52 m²

Surface publique avant57 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.