Permis de construire n° PC 08502222S0011 à Le Bernard

Permis de construire

N° PC 08502222S0011

Ville de Le Bernard · 85560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES FONTENELLES LE BERNARD 85560

Date d'autorisation

04/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 69 · ZD 70 · ZD 71

Superficie du terrain

73339 m²

Surface locaux créée

306 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/07/2022

👤Demandeur

Code postal85560

LocalitéLE BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLe Bernard (85022)

Code postal85560

AdresseLES FONTENELLES LE BERNARD 85560

ParcellesZD 69 · ZD 70 · ZD 71

Superficie terrain73339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée306 m²

Surface agricole créée306 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.