Permis de construire
N° PC 08502219S0012
Ville de Le Bernard · 85560
Bénéficiaire
SCI PIGNON
Adresse du terrain
110 RUE DE LA FREBOUCHERE LE BERNARD 85560
Date d'autorisation
30/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 204P
Superficie du terrain
444 m²
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation30/07/2019

👤Demandeur

DénominationSCI PIGNON
SIREN847790144
Code postal85430
LocalitéLA BOISSIERE DES LANDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLe Bernard (85022)
Code postal85560
Adresse110 RUE DE LA FREBOUCHERE LE BERNARD 85560
ParcellesAD 204P
Superficie terrain444 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²
Surface publique créée115 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.