Permis de construire n° PC 08502217S0031 à Le Bernard

Permis de construire

N° PC 08502217S0031

Ville de Le Bernard · 85560

Bénéficiaire

COMMUNE DU BERNARD

Adresse du terrain

RUE DES DOLMENS LE BERNARD 85560

Date d'autorisation

20/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1 · AD 204 · ZC 45

Superficie du terrain

16841 m²

Surface locaux créée

635 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/04/2018

Ouverture du chantier28/05/2018

Achèvement des travaux30/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU BERNARD

SIRET21850022100013

SIREN218500221

Code postal85560

LocalitéBERNARD (LE)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLe Bernard (85022)

Code postal85560

AdresseRUE DES DOLMENS LE BERNARD 85560

ParcellesAD 1 · AD 204 · ZC 45

Superficie terrain16841 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée635 m²

Surface locaux démolie70 m²

Surface commerce avant70 m²

Surface commerce démolie70 m²

Surface publique créée635 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.