Permis de démolir n° PD 08502222S0002 à Le Bernard

Permis de démolir

N° PD 08502222S0002

Ville de Le Bernard · 85560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

169 IMP DE LA COUR DU BREUIL LE BERNARD 85560

Date d'autorisation

12/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 358

Superficie du terrain

1005 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/01/2023

👤Demandeur

Code postal95700

LocalitéROISSY-EN-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLe Bernard (85022)

Code postal85560

Adresse169 IMP DE LA COUR DU BREUIL LE BERNARD 85560

ParcellesZO 358

Superficie terrain1005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.