Permis de construire n° PC 08502217S0022 à Le Bernard

Permis de construire

N° PC 08502217S0022

Ville de Le Bernard · 85560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MOULINETTE LE BERNARD 85560

Date d'autorisation

31/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 10 · ZL 201

Superficie du terrain

24170 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation31/07/2017

👤Demandeur

Code postal85540

LocalitéST VINCENT SUR GRAON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLe Bernard (85022)

Code postal85560

AdresseRUE DE LA MOULINETTE LE BERNARD 85560

ParcellesZL 10 · ZL 201

Superficie terrain24170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.