Permis de construire n° PC 08502215S0010 à Le Bernard

Permis de construire

N° PC 08502215S0010

Ville de Le Bernard · 85560

Bénéficiaire

S.A. MILCENDEAU IMMOBILIER

Adresse du terrain

2 RUE JADE LE BOSQUET DES TAMARIS LOT 3 LE BERNARD 85560

Date d'autorisation

15/06/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 314 · ZO 329

Superficie du terrain

610 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/06/2015

👤Demandeur

DénominationS.A. MILCENDEAU IMMOBILIER

SIRET41079753400014

SIREN410797534

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLe Bernard (85022)

Code postal85560

Adresse2 RUE JADE LE BOSQUET DES TAMARIS LOT 3 LE BERNARD 85560

ParcellesZO 314 · ZO 329

Superficie terrain610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée85 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.