Permis de construire n° PC 08502215S0007 à Le Bernard

Permis de construire

N° PC 08502215S0007

Ville de Le Bernard · 85560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DES SIR NES LOT L OC AN LOT 47 LE BERNARD 85560

Date d'autorisation

11/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 620

Superficie du terrain

412 m²

Logements créés

Surface habitable créée

75 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/05/2015

Ouverture du chantier15/06/2015

Achèvement des travaux10/12/2015

👤Demandeur

Code postal85540

LocalitéMOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLe Bernard (85022)

Code postal85560

Adresse12 RUE DES SIR NES LOT L OC AN LOT 47 LE BERNARD 85560

ParcellesZR 620

Superficie terrain412 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée75 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.