Permis de construire
N° PC 08502214S0016
Ville de Le Bernard · 85560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
377 RUE DU GRAND MOULIN LE HAMEAU DES CHARMES 2 LOT 28 LE BERNARD 85560
Date d'autorisation
23/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 559
Superficie du terrain
506 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/10/2014
Ouverture du chantier13/11/2014

👤Demandeur

Code postal41500
LocalitéMER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLe Bernard (85022)
Code postal85560
Adresse377 RUE DU GRAND MOULIN LE HAMEAU DES CHARMES 2 LOT 28 LE BERNARD 85560
ParcellesZR 559
Superficie terrain506 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.