Permis de construire
N° PC 08502213S0029
Ville de Le Bernard · 85560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 IMP DE L ESTRAN LE BERNARD 85560
Date d'autorisation
21/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 601
Superficie du terrain
477 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/11/2013
Ouverture du chantier22/02/2014

👤Demandeur

Code postal85560
LocalitéLE BERNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLe Bernard (85022)
Code postal85560
Adresse6 IMP DE L ESTRAN LE BERNARD 85560
ParcellesZR 601
Superficie terrain477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.