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Permis de construire
N° PC 08502213S0012
Ville de Le Bernard · 85560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT. COMMUNAL L OCEAN - LOT 38 LE BERNARD 85560
Date d'autorisation
30/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 611
Superficie du terrain
371 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
74 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/05/2013
Ouverture du chantier16/09/2013
Achèvement des travaux30/01/2014

👤Demandeur

Code postal85560
LocalitéLE BERNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLe Bernard (85022)
Code postal85560
AdresseLOT. COMMUNAL L OCEAN - LOT 38 LE BERNARD 85560
ParcellesZR 611
Superficie terrain371 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée74 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.