Permis de construire
N° PC 08502213S0011
Ville de Le Bernard · 85560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE AUGUSTE GOICHON LOT. L OCEAN - LOT 39 LE BERNARD 85560
Date d'autorisation
27/05/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 612
Superficie du terrain
484 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/05/2013

👤Demandeur

Code postal85560
LocalitéLE BERNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLe Bernard (85022)
Code postal85560
Adresse7 RUE AUGUSTE GOICHON LOT. L OCEAN - LOT 39 LE BERNARD 85560
ParcellesZR 612
Superficie terrain484 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.