Permis de construire
N° PC 0650842100005
Ville de Bernac-Dessus · 65360
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERNAC DESSUS
Adresse du terrain
1 CAMI DE LA GLEYSE BERNAC-DESSUS 65360
Date d'autorisation
21/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 117
Superficie du terrain
1670 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNAC DESSUS
SIRET21650084300018
SIREN216500843
Code postal65360
LocalitéBERNAC DESSUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneBernac-Dessus (65084)
Code postal65360
Adresse1 CAMI DE LA GLEYSE BERNAC-DESSUS 65360
Parcelles0A 117
Superficie terrain1670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant380 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface publique avant380 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.