Permis de démolir
N° PD 0650841600001
Ville de Bernac-Dessus · 65360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 CAMI DE LA COSTE BERNAC-DESSUS 65360
Date d'autorisation
27/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 637
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/06/2016

👤Demandeur

Code postal65360
LocalitéBERNAC-DESSUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneBernac-Dessus (65084)
Code postal65360
Adresse12 CAMI DE LA COSTE BERNAC-DESSUS 65360
ParcellesB 637
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.