Permis d'aménager n° PA 0650831600001 à Bernac-Debat

Permis d'aménager

N° PA 0650831600001

Ville de Bernac-Debat · 65360

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERNAC DEBAT

Adresse du terrain

16 RUE DE L ORIENT BERNAC-DEBAT 65360

Date d'autorisation

19/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 156 · B 149 · B 142

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/12/2016

Ouverture du chantier07/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNAC DEBAT

SIRET21650083500014

SIREN216500835

Code postal65360

LocalitéBERNAC-DEBAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneBernac-Debat (65083)

Code postal65360

Adresse16 RUE DE L ORIENT BERNAC-DEBAT 65360

ParcellesB 156 · B 149 · B 142

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.