Permis d'aménager
N° PA 0650831800001
Ville de Bernac-Debat · 65360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N_8 BERNAC-DEBAT 65360
Date d'autorisation
30/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 196 · 0A 189
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt02/08/2019
Date d'autorisation30/07/2019
Ouverture du chantier30/07/2019
Achèvement des travaux02/08/2019

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneBernac-Debat (65083)
Code postal65360
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_8 BERNAC-DEBAT 65360
Parcelles0A 196 · 0A 189
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.