Permis d'aménager
N° PA 0650832200001
Ville de Bernac-Debat · 65360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 8 / VIA LOTISSEMENT DES BERNAC-DEBAT 65360
Date d'autorisation
23/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 190
Superficie du terrain
4510 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/09/2022
Ouverture du chantier17/07/2023
Achèvement des travaux18/12/2023

👤Demandeur

Code postal65360
LocalitéBERNAC-DEBAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneBernac-Debat (65083)
Code postal65360
AdresseRD 8 / VIA LOTISSEMENT DES BERNAC-DEBAT 65360
Parcelles0A 190
Superficie terrain4510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.