Permis de construire n° PC 0650832400005 à Bernac-Debat

Permis de construire

N° PC 0650832400005

Ville de Bernac-Debat · 65360

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERNAC DEBAT

Adresse du terrain

0022 RUE DE L ORIENT BERNAC-DEBAT 65360

Date d'autorisation

18/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 149

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNAC DEBAT

SIRET21650083500014

SIREN216500835

Code postal65360

LocalitéBERNAC-DEBAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneBernac-Debat (65083)

Code postal65360

Adresse0022 RUE DE L ORIENT BERNAC-DEBAT 65360

Parcelles0B 149

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²

Surface locaux transformée99 m²

Surface agricole avant99 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.