Permis de construire
N° PC 0650832100004
Ville de Bernac-Debat · 65360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CH DE LABARTHE BERNAC-DEBAT 65360
Date d'autorisation
18/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 444
Superficie du terrain
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/11/2021
Ouverture du chantier01/12/2022

👤Demandeur

Code postal65360
LocalitéBERNAC-DEBAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneBernac-Debat (65083)
Code postal65360
Adresse6 CH DE LABARTHE BERNAC-DEBAT 65360
Parcelles0C 444
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Surface commerce créée100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.