Permis de démolir n° PD 0650831500002 à Bernac-Debat

Permis de démolir

N° PD 0650831500002

Ville de Bernac-Debat · 65360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

50 RUE DE L ORIENT BERNAC-DEBAT 65360

Date d'autorisation

28/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 112

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/08/2015

👤Demandeur

Code postal65360

LocalitéBERNAC-DEBAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneBernac-Debat (65083)

Code postal65360

Adresse50 RUE DE L ORIENT BERNAC-DEBAT 65360

ParcellesB 112

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.