Permis de démolir
N° PD 06508315J0001
Ville de Bernac-Debat · 65360
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERNAC DEBAT
Adresse du terrain
RUE DE L ORIENT BERNAC-DEBAT 65360
Date d'autorisation
24/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 149
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNAC DEBAT
SIRET21650083500022
SIREN216500835
Code postal65360
LocalitéBERNAC-DEBAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneBernac-Debat (65083)
Code postal65360
AdresseRUE DE L ORIENT BERNAC-DEBAT 65360
ParcellesB 149
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.