Permis de démolir
N° PD 0650831800002
Ville de Bernac-Debat · 65360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
50 RUE DE L'ORIENT BERNAC-DEBAT 65360
Date d'autorisation
03/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 112
Superficie du terrain
650 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/12/2018

👤Demandeur

Code postal65360
LocalitéBERNAC-DEBAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneBernac-Debat (65083)
Code postal65360
Adresse50 RUE DE L'ORIENT BERNAC-DEBAT 65360
Parcelles0B 112
Superficie terrain650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.