Permis de construire n° PC 06508312J0007 à Bernac-Debat

Permis de construire

N° PC 06508312J0007

Ville de Bernac-Debat · 65360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L ADOUR BERNAC-DEBAT 65360

Date d'autorisation

17/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 738

Superficie du terrain

1201 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation17/01/2013

Ouverture du chantier28/03/2013

👤Demandeur

Code postal65800

LocalitéAUREILHAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneBernac-Debat (65083)

Code postal65360

AdresseRUE DE L ADOUR BERNAC-DEBAT 65360

ParcellesA 738

Superficie terrain1201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée132 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.