Permis d'aménager
N° PA 08102924T0001
Ville de Bernac · 81150
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERNAC
Adresse du terrain
LEBRUCQ BERNAC 81150
Date d'autorisation
10/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 194 · A 195 · A 196
Superficie du terrain
18361 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNAC
SIRET21810029500011
SIREN218100295
Code postal81150
LocalitéBERNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneBernac (81029)
Code postal81150
AdresseLEBRUCQ BERNAC 81150
ParcellesA 194 · A 195 · A 196
Superficie terrain18361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.